Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré
La Cour de cassation et le domaine public
Lundi 9 mars 2020
Campus Croix Rouge
Bâtiment Recherche, Salle R418
14h30 Introduction
Seydou Traoré, Professeur de droit public, URCA
14h50 La Cour de cassation et les critères de la domanialité publique
Anthony Falgas, Maître de conférences en droit public, URCA
15h10 Discussion
15h40 Café
16h La Cour de cassation et la protection du domaine public
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, URCA
16h20 La Cour de cassation et les servitudes sur le domaine public
Yvon Goutal, avocat, professeur associé à l’URCA
16h40 Discussion
17h10 Conclusions
Sabine Boussard, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Inscription et renseignements : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr