Catégorie : Colloques, Conférences, Séminaires, journée d’etudes

La Cour de cassation et le domaine public

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Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré   La Cour de cassation et le domaine public   Lundi 9 mars 2020 Campus Croix Rouge Bâtiment Recherche, Salle R418   14h30 Introduction Seydou Traoré, Professeur de droit public, URCA   14h50 La Cour de cassation et les critères de la domanialité publique Anthony Falgas, Maître de conférences en droit …

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,

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COLLOQUE « La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d’espoirs déçus » Reims le 11 février 2020 L’objectif de ce colloque est de contribuer à une évaluation de l’application et des conséquences de la loi du 11 février 2005 …