Les statuts

Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août 1901 ayant pour titre :

CIDERAL
Culture, Initiative et Développement par les Étudiants Rémois en Administration Locale

Article deuxième : Objet
L’association a pour objet de prolonger et enrichir les enseignements du Master mention Droit Public – spécialité Droit des collectivités territoriales et des entreprises culturelles
Par des actions de communication et de promotion ;
Par l’application concrète des connaissances et techniques acquises dans le cadre de cette formation.

Article troisième : siège
Le siège social est fixé à :

Université de Reims Champagne-Ardenne
CDRT – Faculté de Droit et de Sciences Politiques
57 bis, rue Pierre Taittinger
51096 Reims Cedex

Article quatrième : composition
L’association est ouverte à tous les citoyens européens et non-européens résidants en région Champagne-Ardenne pour l’année en cours.
Les membres adhérents de l’association sont les étudiants du Master mention Droit Public – spécialité Droit des collectivités territoriales et des entreprises culturelles, qui participent à la réalisation de l’objet de l’association et qui versent annuellement une cotisation.
Les membres associés sont les personnes, physiques ou morales, non étudiantes et non cotisantes, qui prennent par à l’association après cooptation par le bureau.

Article cinquième : cotisation
Chaque adhérent doit verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article sixième : radiation
La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ou ;
  3. La radiation prononcée par la majorité des 2/3 des membres de l’association.

Article septième : ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations ;
  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes, autorisées par la loi ;
  3. Les dons manuels, les dons et legs ;
  4. Les produits de redistributions éventuelles perçues pour service rendu aux membres ou à des tiers.

Article huitième : bureau
L’assemblée générale choisit au scrutin de listes à un tour un bureau pour l’année universitaire en cours. Le panachage annule le vote. Le bureau élu répartit les postes à huis-clos composé de 3 à 7 membres :

  1. Un Président ;
  2. Un Trésorier ;
  3. Un Secrétaire ;
  4. Si besoin, autant de Vice-président que de groupes de spécialité représentés dans le Master ;
  5. Les membres sans fonction identifiée sont appelés « membres du bureau » ;
  6. Deux sièges permanents, à voix uniquement consultative, sont dédiés à un représentant nommé par l’équipe pédagogique et un représentant nommé par l’administration du Master. Ils ne pourront assumer que cette fonction parmi celles qui composent le bureau.

Article neuvième : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois en début d’année universitaire. Elle doit faire l’objet d’une convocation dans la limite de 15 jours avant sa tenue.
L’équipe du bureau est automatiquement sortante au terme de l’année universitaire. Le Président de séance rédigera l’ordre du jour, il présentera le rapport moral de l’année écoulée et le Trésorier présentera le rapport financier. Chaque rapport fera l’objet d’un vote par l’Assemblée.

Alinéa 1 – Cotisation
Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau. Tous les étudiants de la promotion précédente du Master mention Droit Public – spécialité Droit des collectivités territoriales et des entreprises culturelles et de la promotion en cours ont le droit de vote. Une fois le montant de la cotisation fixé à la majorité simple, les personnes souhaitant adhérer à l’association doivent régler auprès du Président de séance leur cotisation, remplir et signer un formulaire d’adhésion.

Alinéa 2 – Déroulement des votes
Sont votants tous les membres de l’association à jour de cotisations. Les personnes excusées peuvent voter par procuration dans la limite d’une procuration de vote par personne présente et votante. Sont éligibles tous les étudiants de la promotion en cours du Master mention Droit Public – spécialité Droit des collectivités territoriales et des entreprises culturelles, s’engagent à cotiser.
Les décisions se prennent à la majorité simple, le quorum étant fixé à un quart des membres.

Alinéa 3 – Élection
L’élection du nouveau bureau a lieu après le rapport moral et financier de l’équipe précédente. L’Assemblée vote pour une ou plusieurs listes de candidats qui choisissent de se présenter ensemble. La liste élue se retire quelques instants après le vote et revient annoncer la composition et les fonctions du nouveau bureau. Le nouveau Président élu préside l’assemblée.

Article dixième : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci fera l’objet d’une convocation devant parvenir à l’ensemble des membres de l’association au moins 15 jours avant la date fixée.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.
Sont votants tous les membres de l’association à jour de cotisations. Les personnes excusées peuvent voter par procuration dans la limite d’une procuration par personne présente et votante. Les décisions se prennent à la majorité simple, le quorum étant fixé aux 2/3 des membres adhérents de l’association.

Article onzième : réunion du bureau
Les réunions du bureau ont lieu sur convocation du Président ou à la demande de ses membres, au moins une fois par semestre.

Article douzième : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne la vie interne de l’association.

Article treizième : modification des statuts
Elle est proposée par le bureau à une assemblée générale convoquée pour la circonstance.

Article quatorzième : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 3/4 au moins des membres adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 avril 1901.