Author: Bricault

Le 31 octobre 2018

JORF n°0252 du 31 octobre 2018
 
Texte n°36

Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l’histoire préfectorale
 
NOR: INTA1823612A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/24/INTA1823612A/jo/texte

 

Le ministre de l’intérieur,
 
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié, relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
 
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer,
 
Arrête : 

Article 1 

Il est créé auprès du ministre de l’intérieur un comité pour l’histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies : 
 
- favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l’histoire préfectorale ;
 
- promouvoir l’organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l’histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
 
- suggérer au ministre de l’intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l’histoire préfectorale ;
 
- recueillir tout témoignage sur l’activité préfectorale, notamment sous forme d’archives orales ;
 
- promouvoir l’histoire du corps préfectoral. 
 
Article 2 

Le comité est composé :
 
a) De membres de droit ;
 
b) D’enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d’étude du comité ;
 
c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral.
 
Le ministre de l’intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans. 
 
Article 3 

Les membres de droit du comité pour l’histoire préfectorale sont : 
 
- le secrétaire général du ministère de l’intérieur, ou son représentant ;
 
- le préfet de police, ou son représentant ;
 
- le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
 
- le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
 
- le chef de la mission des archives nationales au ministère de l’intérieur ;
 
- le président de l’institut national de l’audiovisuel, ou son représentant ;
 
- le président de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur, ou son représentant. 
 
Article 4 

Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l’intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité.
 
Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l’intérieur. 
 
Article 5 

Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
 
A l’initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l’audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux. 
 
Article 6 

Le ministère de l’intérieur apporte au comité les moyens humains, financiers et matériels, nécessaires à son activité. 
 
Article 7 

L’arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l’histoire préfectorale au ministère de l’intérieur est abrogé. 
 
Article 8 

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 24 octobre 2018. 
 
Christophe Castaner