Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré.
Lundi 25 février 2019
Salle du Conseil (n°3064)
14h30-17h30
La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?
Ouvert à la formation des avocats
Renseignements et inscriptions :
Stephanie.ouhibi@univ-reims.fr
PROGRAMME :
14h30 Mots de bienvenue
Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit et de science politique.
Serge Pugeault, Directeur du CRDT.
Présidence : Line Touzeau (Université de Reims Champagne-Ardenne).
14h50 La nouvelle procédure dans son contexte.
Denis Jouve (Université Paris 8)
15h10 Objectif et champ d’application d’une procédure inédite.
Seydou Traoré (Université de Reims Champagne-Ardenne).
15h30 Discussion
16h00 Café
Présidence : Olga Mamoudy (Université Polytechnique Hauts-de-France).
16h30 Les effets de la décision du tribunal (aspects théoriques et comparés)
Thomas Hochmann (Université de Reims Champagne-Ardenne).
16h50 Une nouvelle étape dans l’absorption du recours pour excès de pouvoir par le plein contentieux ?
Camille Broyelle (Université Paris 2 Panthéon-Assas).
17h10 Discussion.