Serge PUGEAULT

Directeur du CRDT


titre Le Conseil constitutionnel et les principes-normes du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, Thèse, mai 1984, 364 p. 1984

titre «Les premiers mois de l’exercice du contrôle budgétaire par la C.R.C. de Champagne-Ardenne», article in Les Cahiers de l’Administration Territoriale, n° 9, P.U. de Reims, 1985, p. 86. 1985

titre «Les S.C.O.P. et l’interventionnisme économique des collectivités locales», article in La Revue de l’Economie Sociale, n° 7, mars 1986, p. 154. 1986

titre «Les structures des Services-Conseil des Maires», intervention au Colloque de Metz, in Les Actes du Colloque de Metz, décembre 1986, p. 75. 1986

titre «Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P.», article in Les Cahiers de l’Administration Territoriale, n° 10, P.U. de Reims, 1987, p. 60. 1987

titre Chronique «Les Avis de la C.A.D.A.relatifs aux collectivités locales», in Annuaire des Collectivités locales 1984 (Edit. Litec). 1984

titre Chronique sur «Le contrôle budgétaire», Annuaire des Collectivités locales 1985 (Edit. Litec), p. 64. 1985

titre Chronique sur «Le contrôle budgétaire», Annuaire des Collectivités locales 1986 (Edit. Litec), p. 43. 1986

titre Mises à jour du fascicule 106 du jurisclasseur de droit administratif sur les domaines respectifs de la loi et du règlement.

titre Les nouvelles formes d’intervention économique des collectivités locales, rapport de recherche du C.R.D.T. (en collab.), 1986, 465 p. 1986

titre «Le nouveau contentieux des licenciements économiques (aspects administratifs)», communication au colloque «Quel avenir pour la prud’homie?», Reims, 30 octobre 1987. 1987

titre «L’application du droit de la concurrence aux collectivités locales», communication au colloque «les collectivités locales entre le droit public et le droit privé», Châlons-sur-Marne, 5 et 6 décembre 1991, publiée in Les Actes du Colloque, p. 79. 1991

titre «L’action économique des collectivités locales», communication au Colloque «Les collectivités locales et la législation en europe centrale», Paris, 16 janvier 1992. 1992

titre «L’Etat, les collectivités locales et l’intégration européenne», communication au séminaire Pouvoirs et Territoires, A.P.R., Stasbourg, 16 avril 1992, publiée in Les Cahiers de l’A.P.R., n° 7, 1993. 1993

titre «Le contrôle administratif du recours aux contrats de travail à durée déterminée», communication aux Troisièmes journées prud’homales de Reims, 10 janvier 1992 1992

titre Intervention au colloque «Marchés publics concessions contrats voisins: vers de nouvelles pratiques contractuelles», Châlons-sur-Marne, 24 novembre 1992. 1992

titre L’évaluation des compétences économiques des collectivités locales, rapport de recherche du C.R.D.T. (en collab.), sept. 1993, 316 p 1993

titre «Le juge judiciaire et le contentieux des actes préliminaires aux opérations électorales» (commentaire de la décision CA Reims, 19 mars 1993, Benoit et Dionisi c/ consorts Hoël), D. 1994, p. 368. 1994

titre «Principe d’égalité et aménagement du territoire», in Le Renouveau de l’Aménagement du territoire, Paris, Economica 1994, p. 133. 1994

titre Intervention sur «le cas français» au colloque «La réforme du cadre institutionnel grec relative à l’administration territoriale et son application à la région métropolitaine d’Attique» (T.E.D.K.N.A.), Athènes, 7 juillet 1994. 1994

titre «L’illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l’organisation d’une messe papale», commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996, Agir et Côme c/ Ville de Reims, RDP 1997. 1996

titre «La démocratie locale, une démocratie à éclipses?», in Construire la dynamique des Territoires, Paris: L’harmattan 1997, p. 223. 1997

titre Décentralisation et Aménagement du Territoire», in Le droit des collectivités locales demain, Les Petites Affiches, Mars 1999. 1999

titre «Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence», in Actualité et mutations du service public, Paris, L’Harmattan, publications internationales, 1999. 1999

titre «Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence», in D. 1999, p. 347. 1999

titre «Quelle administration territoriale pour le XXIème siècle en France dans l’Union européenne», rapport de synthèse, in L’Harmattan, publications internationales 2001, p. 151. 2001

titre «Les droits d’une victime d’un dommage hospitalier se transmettent à ses héritiers», commentaire de CE, 29 mars 2000, A.P. Hôpitaux de Paris, Revue de droit sanitaire et social p. 77 2000

titre «L’application de l’article L 122-12 du code du travail aux services publics administratifs», note sous Cass. Soc. 25 juin 2002, AJDA 2002, p.695 2002

titre «Le juge administratif des référés, gardien des libertés»,in Justice et Droits Fondamentaux (études offertes à J. Normand), Litec 2003, p.401 à p. 414. 2003

titre «Les nouvelles conditions d’intervention des collectivités territoriales en matière de télécommunications» Droit administratif 2004, n°10, p.12 à p. 20. 2004

titre «L’application du droit de la concurrence aux collectivités locales», communication au colloque «les collectivités locales entre le droit public et le droit privé», Châlons-sur-Marne, 5 et 6 décembre 1991, publiée in Les Actes du Colloque, p. 79. 1991

titre «L’Etat, les collectivités locales et l’intégration européenne», communication au séminaire Pouvoirs et Territoires, A.P.R., Stasbourg, 16 avril 1992, publiée in Les Cahiers de l’A.P.R., n° 7, 1993. 1993

titre « ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES Les liaisons dangereuses », 2009, 180p, L’Harmattan – publication Internationale 2009

titre « Construire un musée, un enjeu d’attractivité touristique : le cas de Reims », Tourisme & Droit, n° 109, mai 2009, p. 26-27. 2009

titre « Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations exerçant une mission d’intérêt général », in Jean-David Dreyfus, Hervé Groud et Serge Pugeault, dir., Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses, L’Harmattan, 2009. 2009

titre « Les crèches (de Noël) dans l’espace public », Débat, 1er décembre 2016. 2016

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