Relations Internationales

– Conventions internationales

– La Convention a été renouvelée avec l’Université Fréderic II de Naples (2010-2014 et 2015-2019) ayant favorisé l’accueil d’un professeur italien, Alberto Lucarelli aux colloques du CRDT-GRALE en 2014 et 2015 et en mobilité (professeur invité) du 18 au 22 novembre 2015 sur le thème du Sénat, des régions et des métropoles en Italie (en comparaison avec la France), ainsi qu’une doctorante en 2012.
– Le CRDT a conclu un Accord de collaboration pour la période 2014-2018 avec le CRDT québécois (Centre de recherche sur le développement territorial), réseau qui regroupe une quarantaine de professeurs et de chercheurs issus de six universités et constituantes de l’Université du Québec (UQAC, UQAR, UQO, INRS, UQA, ENAP), financé par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) et situé à l’Université du Québec en Outaouais, (UQO).
– Le CRDT a organisé à deux reprises l’accueil de la professeure Diane Saint-Pierre de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) du Québec en 2012 et en mars-avril 2015 pour des conférences sur les politiques culturelles au Québec et au Canada en comparaison avec celles en Europe et deux projets d’ouvrages collectifs communs sur « les instruments d’action publique territoriale : dispositifs et pilotage des territoires », aux Presses Universitaires Laval (Québec) et aux éditions L’Harmattan (France) en collaboration avec le CRDT québécois (parutions en 2016).

 

– Des partenariats permettent d’accueillir des doctorants étrangers de Croatie (Rijeka, 2015), de Turquie (Galatasaray, 2014-2015), d’Italie (Naples, 2012), et des chercheurs africains, en particulier du Bénin (2010) et de Côte d’Ivoire (2009) durant 2 à 3 mois, en plus des étudiants et professionnels qui viennent finir ou parfaire leur formation dans les Masters 2 du CRDT.

 

-Programme COST sur le secteur public local en Europe avec le GIS GRALE CNRS (2013-2017)

 

Le CRDT participe au programme de recherche européen subventionné par l’Union Européenne COST (European Cooperation in science and technology). Le domaine concerné est « Individuals, Societies Cultures and Health (ISCH) ». L’étude concerne plus particulièrement l’évolution du secteur public local en Europe (IS1207 – local public Sector reforms : an international comparison – LocRef-). Elle est pilotée par l’Université de Postdam (Pr. Sabine Kühlmann) pour une durée de 4 ans (mars 2013-mars 2017). Cinquante laboratoires de recherche de différentes disciplines en sciences sociales de vingt-huit pays de l’Union participent au projet. Il s’agit de constituer une base de données descriptive, explicative et évolutive pour une meilleure connaissance comparative des réformes en cours dans l’administration des services publics locaux en Europe.

 

Le CRDT de Reims y participe par l’intermédiaire du GRALE. Les travaux donneront lieu à une publication par la maison d’édition internationale Edward Elgar. Une première rencontre a eu lieu le 11 septembre 2013 à Edimbourg entre chercheurs afin de déterminer le programme scientifique.
Notre participation concerne l’impact du « paquet énergie » européen sur les services publics locaux en France. L’étude met l’accent sur l’évolution du contexte institutionnel de la politique énergétique et les nouveaux enjeux pour les collectivités territoriales. Elle s’attache à travers la littérature et l’observation de terrain à évaluer l’impact des objectifs énergétiques (3X20) sur l’offre, la gestion et la gouvernance de plusieurs services publics (habitat, transport, déchet…).
Une deuxième rencontre a eu lieu à Postdam les 15 et 16 mai 2014 afin de permettre aux contributeurs de présenter et de discuter leurs projets de recherche, suivies d’autres à Salamanque, Istanbul… Une publication internationale est prévue à la fin du projet (R. Allemand, Prof.).

 

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

LEONARDO DA VINCI Transfert d’innovation
Titre du projet : Promotion de l’intégration dans la planification et la prestation des services sociaux au sein des autorités locales par le biais de la formation professionnelle du personnel municipal-A levier pour le développement local
Acronyme du projet : PRIssM
Porteur du projet : Agence Hellénique pour le développement local et le gouvernement local
Données générales sur le projet
Le projet a été soumis à l’Agence Nationale Hellénique et accepté par l’Union européenne. Il fait partie du programme sectoriel LEONARDO DA VINCI, intitulé : Projets multilatéraux, catégorie Transfert d’Innovation :
http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc82_fr.htm
Le projet consiste en la formation du personnel élu et opérationnel des institutions concernées par le concept de « services intégrés », en particulier les municipalités, la mise en place d’une application pilote et l’échange d’expertise entre les participants.
Bénéficiaires directs : le personnel élu et opérationnel des institutions participantes.
Et indirects : Les résidents des municipalités de l’application pilote, les municipalités et les institutions partenaires, les institutions publiques et privées de services sociaux, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes sociaux vulnérables…
Période de réalisation : 27 mois : fin 2012 – début 2015
Montant de financement : subvention maximale 75 % de participation européenne et 25 % participation publique et/ou privée, pour un montant total maximum de 400 000 € avec un financement communautaire pouvant atteindre les 300 000€.
Pays partenaires : 4 pays européens : Grèce (chef de file), France, Royaume-Uni (Irlande du Nord) et Lituanie.
Les services publics sociaux représentent une part importante du système de protection sociale dans l’UE. Ces services sont souvent fournis au niveau local, les institutions locales sont considérées être en position d’avoir une connaissance plus précise des conditions locales et, par conséquent, de répondre plus directement aux besoins locaux.

Selon l’UE, pour une telle réponse, les services sociaux doivent être complets et personnalisés, conçus et prestés d’une manière intégrée. Cette intégration implique non seulement l’offre, mais aussi la planification. Pour la mise en œuvre de l’intégration, il est essentiel que ces services soient modifiés en organisations apprenantes et les employés en position d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires. Ces compétences sont essentiellement administratives et de gestion avec un fort accent sur la coopération et la coordination.

Ce projet comprend la normalisation de tous les composants clés d’un cours de formation sur l’intégration des collectivités locales qui pourraient être adaptés pour être utilisés par les autorités locales ou d’autres organismes publics dans tous les Etats membres.

Cette standardisation inclut la formation des formateurs et des personnels, la question du matériel de formation pour les formateurs et les personnels. Ce projet vise également à répondre à l’amélioration de la qualité de l’action municipale, administrative et fonctionnelle, du système de planification et de prestation des services sociaux qui auront un impact positif non seulement pour le système, mais aussi pour ses utilisateurs. Le Consortium est orienté sur l’administration locale, car il est composé d’un cabinet de conseil privé pour les organes de l’administration locale, deux autorités municipales en Grèce et en Lituanie, une société qui constitue la première ville numérique en Grèce (e-trikala) et un réseau de villes méditerranéennes sous la forme d’un Groupement européen de collectivités territoriales (GECT). Dans le Consortium participent également une université française avec une expertise sur l’administration locale et d’une fondation de soins et sociale qui offre des services intégrés depuis de nombreuses années.

Partenaires

Porteur du projet et coordinateur : Agence Hellénique pour le développement local et le gouvernement local GRECE, responsable : Rallis Gkekas
Partenaire principal n° 1: Université de Reims Champagne-Ardenne, FRANCE, responsable : Gilles Baillat
Partenaire principal n° 2 : Fondation d’Irlande du Nord pour la Santé et les Services sociaux, ROYAUME-UNI, responsable : Olive Macleod
Partenaire principal n° 3 : Municipalité d’Agia Varvara,, GRECE, responsable : Georgios Kaplanis
Partenaire principal n° 4 : Société anonyme municipale E-Trikala, GRECE, responsable : Odysseas Raptis
Partenaire associé n° 1 : Ville d’Alytus, LITUANIE, responsable : Ona Balevičiūtė
Partenaire associé n° 2 : Groupement européen de collectivités territoriales
Amphictyony, GRECE, responsable : Dimitris Argianas.

Structure du contenu du projet

1. La formation du personnel politique et opérationnel sur l’intégration et la mise en réseau des services sociaux des municipalités participantes
2. Recherche sur les besoins éducatifs
3. Formation de formateurs
4. Production du matériel éducatif
5. Application pilote
6. Visites éducatives dans des municipalités européennes qui offrent des services intégrés
7. Plateforme électronique de dialogue
8. Bureau d’aide au projet
9. Réunion ouverte pour présenter les résultats – problèmes intermédiaires de l’application du projet pilote pour résoudre les problèmes et échanger des idées.
10. Conférence de présentation des résultats du projet le 18/12/2014 à Athènes
11. Publications: Matériel éducatif (bilingue) Guide d’implémentation (bilingue).
Le CRDT a réalisé le programme et fourni du matériel de formation pour la formation des formateurs et des personnels concernés.
1. L’examen de rapports européens et le transfert de méthodes vers le projet
2. La structuration d’un cours de formation de formateurs (y compris son contenu et sa méthodologie)
3. La collaboration avec le personnel de la municipalité de Vitry-le-François et la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne – 51) pour finaliser et délivrer la formation.
4. Des réunions de coordination à Athènes sont prévues tous les 6 mois environ..
Un jeune chercheur en doctorat, Laurent Bouquet, a été recruté au sein de l’équipe du CRDT en 2013, pour établir et délivrer le programme de formation avec Fabrice Thuriot, ingénieur d’études, docteur en droit public, HDR.

version anglaise

Site internet : www.prissm-eu.com

 

Projet européen Erasmus

– Participation du CRDT (Fabrice Thuriot) à un projet européen Erasmus + « INTENTS » sur la formation professionnelle dans les écoles de cirque en Europe avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Emplois et les Professionnalisations (CEREP) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (2014-2017).

 

Projet Interreg III-B (Strategic planning Action Network) 2004-2008

 

SPAN était un projet de coopération transnationale « Interreg III-B » Europe du Nord-
Ouest (ENO). Il réunissait quatre régions partenaires membres de l’Union Européenne : la
Champagne-Ardenne (France), la Wallonie (Belgique), la région de Dublin (Irlande) et
l’Irlande du Nord (Royaume-Uni). Le projet liait des partenaires universitaires et de terrain en
Champagne-Ardenne, Wallonie, Irlande et Irlande du Nord au sein de l’Europe du Nord-
Ouest. Il fut le support d’une recherche-action sur des territoires d’étude relative à la
programmation stratégique, la gouvernance multiniveaux et la participation citoyenne.
En Champagne-Ardenne, le projet a été co-financé par le Fonds européen de développement
régional (FEDER) et la Région Champagne-Ardenne. Au niveau européen, le projet a été
coordonné par l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire –
IGEAT – de l’Université Libre de Bruxelles, basé à Charleroi.

Le projet devait se terminer fin août 2007, avec une publication des recherches réalisées
mais une extension a été accordée par le Secrétariat technique du programme Interreg III-B
pour l’Europe du Nord-Ouest. Cela a repoussé l’issue du projet à fin mai 2008. Il a donné lieu
à :

– des réunions transnationales,
– des pools d’expertise,
– des ateliers thématiques,
– des semaines d’échanges de praticiens,
– des colloques en participation et en organisation.

 

Deux grands événements publics ont été organisés pour présenter les résultats de
l’ensemble du projet à un public plus large et aux institutions européennes. Le premier grand
colloque a eu lieu en Irlande en octobre 2005, le second en Belgique en mai 2007. Les
membres des plate-formes locales ont participé à ces deux événements, ils y ont présenté les
démarches qu’ils poursuivent sur leurs territoires.

 

Du fait de l’extension de SPAN jusqu’à fin mai 2008, les partenaires ont ensuite organisé
un événement public régional qui s’est tenu entre le 24 avril (Wallonie) et le 23 mai (Irlande
du Nord et Irlande). Le CRDT a participé à celui du 24 avril en Wallonie, à Wépiont à côté de
Namur et a organisé en collaboration avec RMS et le soutien de la Région l’événement public
régional le 13 mai à l’Université de Reims, ouvert aux acteurs territoriaux de la région. Ce
colloque a permis de faire le point sur la démarche et les apports de SPAN.

 

L’un des apports du projet, non prévu mais suggéré dès la première réunion par le CRDT, est
en effet la coopération franco-wallonne entre plus particulièrement le Pays des Crêtes
Préardennaises et le Pays de Geminiacum, élargie au pays Rémois et au pays de Herve avec le
soutien du CRDT, de RMS, de l’ULB et de la Fondation Rurale de Wallonie en tant
qu’organisatrice de ces réunions.

 

Tous ces types de réunions et rencontres étaient complémentaires et visaient un même
but : une compréhension mutuelle du fonctionnement et des enjeux de chacun autour de
thématiques et problématiques communes, mais aussi spécifiques aux différents pays et
régions. Le CRDT a ainsi coordonné et analysé tout au long du projet un tableau (actualisé au
fil du temps) de mise en parallèle des systèmes territoriaux institutionnels et des niveaux de
compétences des 4 pays et régions à partir des présentations des structures territoriales et des
systèmes d’aménagement du territoire dans les quatre régions et pays en question, montrant la
comparabilité ou non des démarches.

 

Des analyses transversales des différents cas étudiés ont permis de faire le lien entre
les territoires et de repérer les similitudes et les différences, mais aussi et surtout les bonnes
pratiques isolables. A ce titre, des études de cas ou expériences significatives ont été rédigées
afin de présenter les bonnes pratiques déjà repérées dans les territoires d’étude. Il faut
distinguer la transférabilité des bonnes pratiques et les outils nécessaires à la transférabilité.
Les pratiques transférables sont intimement liées aux situations particulières des territoires.
Les outils de transférabilité sont : une bonne communication externe, des solutions
d’assistance technique de personnel expérimenté, une ouverture d’esprit face à de nouvelles
modalités de fonctionnement, un réseau externe constamment entretenu.

 

Projet TEMPUS sur l’enseignement de la fiscalité en Russie centrale (2003-2006)

 

Le CRDT a considérablement ses liens avec des partenaires étrangers, parmi lesquels on peut citer en priorité, les Universités d’Orel (Russie) : Université d’Etat d’Orel et Université Technique d’Etat d’Orel

 

Actuellement, se met en place en Russie un système de collectivités locales. Une base juridique s’élabore progressivement. Cette base est loin d’être achevée et sa stabilité n’est pas encore garantie.
Le chemin est encore long pour la mise en place d’une démocratie locale efficiente. A l’époque soviétique, les collectivités locales, dans le sens actuel du terme, n’existaient pas.
Le système hautement centralisé utilisait d’ailleurs, jusqu’à une époque récente, la notion  » d’organe local du pouvoir « . Le terme était suffisamment explicite pour indiquer la position et les fonctions de tels organes dans la structure générale de l’administration de l’Etat et de la société.
Le pouvoir fédéral semble ne pas avoir encore engager de véritables réflexions sur l’avenir des collectivités locales. Il existe une certaine confusion sur la nature des compétences transférées au niveau local, sur les relations entre le niveau fédéral et le niveau régional, sur les financements des budgets locaux…
Une approche nationale unique de la résolution de ces problèmes n’existe pratiquement pas. Chaque région résout indépendamment ces questions en s’appuyant sur ses traditions propres ou sur la seule volonté de ses dirigeants. En conséquence, le processus de mise en place des collectivités locales évolue de façon inégale, anarchique et sans doute contradictoire
.
Le CRDT a donc entrepris en partenariat avec deux universités de la région d’Orel en Russie d’explorer un certain nombre de voies pour l’avenir en vue de renforcer le principe d’autonomie locale sans aboutir à une dislocation territoriale de la Russie, l’affirmation et le renforcement d’un socle juridique, une délimitation plus rigoureuse des compétences, l’affirmation d’un système de finances locales .

Deux colloques ont été organisés. Le premier en mai 1999 a porté sur  » Le rôle des collectivités locales dans le processus de démocratisation de la vie publique et de la mise en place d’un Etat de droit  » il a fait l’objet d’une publication aux P.U.R en 2001 :  » Principe d’autonomie locale, institutions et entreprises. Aspects juridiques et financiers en Russie et en France « , Jean-Michel Bricault, Gilles Rouet (coord.), 2001, 111 p.

Un second séminaire franco-russe a été organisé en septembre 2002 sur le thème :  » Fiscalité et évitement de l’impôt « . La publication des actes aux Ed. L’Harmattan a été effectuée dans la collection « Finances publiques » en 2003.
Le CRDT a au cours de la période de référence renforcé considérablement ses liens avec des partenaires étrangers, parmi lesquels on peut citer en priorité, en sus des partenaires russes, l’Université Laval à Québec, l’INRS de Montréal, l’Institut de droit français de Bucarest , l’Académie allemande pour la planification et l’aménagement du territoire (A.R.L) Hannovre, le Conseil de l’Europe, l’Université de Bethléem, l’Association franco-héllénique Elga, l’Université de Libreville (Gabon), l’Université de Cotonou et le Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire du Bénin et divers autres partenaires européens tels que les Universités d’Alessandria (Italie), de Krakow (Pologne), de Cagliari (Italie), de Cologne (Allemagne), de Ferrara (Italie), d’Helsinki (Finlande), de Liège (Belgique), de Lüneburg (Allemagne), de Milan (Italie), de Münster (Allemagne), d’Oradea (Roumanie), d’Oviedo (Espagne), de Szeged (Hongrie), de Southampton (Grande-Bretagne), de Stockholm (Suède), de Sydney (Australie), et de Trier (Allemagne), de Vaasa (Finlande).

Des échanges d’enseignants-chercheurs ont eu lieu particulièrement avec certaines universités du l’est de l’Europe. Parmi elles, notons ainsi l’organisation en mai 2000 avec l’Université Jagellone de Krakow en Pologne, d’un séminaire de recherche sur  » Les outils d’aménagement pour l’évolution territoriale en Pologne dans le cadre de l’intégration européenne
Citons également des recherches menées en commun avec l’Université de Szeged en Hongrie : cycles de conférences et publication de l’ouvrage d’Attila Bado,  » La justice hongroise dans le cadre de l’intégration européenne (Ed. L’Harmattan, Paris, 2002, 290 p.).
Enfin, divers enseignants-chercheurs du CRDT se sont rendus dans des colloques ou ont assuré des conférences dans des universités étrangères : notamment avec l’Université d’Oradea en Roumanie, de Cagliari en Italie, d’Helsinki en Finlande.
Précisons que le CRDT est membre de l’Institut International des Sciences Administratives de Bruxelles. A ce titre, il collabore à la revue (évaluation des études et des articles publiés), il participe aux séminaires de recherche et aux colloques.

Le CRDT participe également à des travaux internationaux de prospective et d’évaluation sous l’égide de la DATAR avec l’Académie pour la planification et l’aménagement du territoire (A.R.L) de Hanovre (Allemagne).

Tempus JEP n° 23129-2002, « Formation de fiscalistes pour huit régions de la Russie centrale ».

La proposition de Projet Européen Conjoint Tacis-Tempus « Formation de fiscalistes pour 8 régions de Russie centrale » a été retenue par la Commission Européenne dans le cadre Tempus III. L’objectif est le développement d’un centre de formation professionnelle, basé à Orel, destiné à répondre aux besoins des administrations et polices fiscales régionales, dans le cadre de l’accord de collaboration entre l’URCA et l’Université Technologique d’Etat d’Orel. Il s’agit également de contribuer à la réforme de l’Etat et des institutions russes. La réalisation aura lieu du 1er septembre 2003 au 30 août 2006 et est confiée à un consortium réunissant partenaires italiens et allemands. Il s’agit du quatrième projet de ce type proposé par l’URCA et retenu par la commission européenne depuis 1993. Les documents, rapports et suivis d’activité concernant ce projet feront l’objet d’une publication en ligne sur le site du CRDT.

Après un premier audit en Russie ayant eu lieu en novembre 2003, le séminaire d’ouverture du programme a lieu à Reims, du 10 au 14 décembre 2003. Equipe de coordination : Marc Leroy, Professeur de sociologie fiscale (CRDT), Jean-Michel Bricault, chargé des relations internationales à l’UFR Droit et Gilles Rouet, Professeur de sciences de l’éducation (IUT Reims).

Les membres du consortium présents sont :
– Fachhochschüle de Lüneburg (Allemagne)
– Faculté de droit de l’Université d’Alessandria (Italie)
– UTEO d’Orel (Russie)

L’objectif principal de ce tempus est la rénovation de l’enseignement de la fiscalité à l’UTEO(Université technique d’Etat d’Orel). Ceci se concrétise par la formation de fiscalistes susceptibles d’intégrer l’école de la police fiscale (fonctionnaires du fisc) pour laquelle l’UTEO organise la formation universitaire ou les administrations fiscales régionales afin de couvrir les besoins des huit régions concernées.
Résultats attendus
– modernisation des études dans les cursus de droit et de « impôts et taxation »
– mise en place de cours nouveaux et développement d’activités de co-enseignement
– amélioration de la formation des enseignants actuels et des futurs enseignants
– organisation d’un réseau pédagogique et de documentation entre les huit régions