La demande en appréciation de régularité

Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré.

Lundi 25 février 2019

Salle du Conseil (n°3064)

14h30-17h30

La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?

 

Ouvert à la formation des avocats

Renseignements et inscriptions :

Stephanie.ouhibi@univ-reims.fr

 

PROGRAMME :

 

14h30 Mots de bienvenue

Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit et de science politique.

Serge Pugeault, Directeur du CRDT.

 

Présidence : Line Touzeau (Université de Reims Champagne-Ardenne).

 

14h50 La nouvelle procédure dans son contexte.

            Denis Jouve (Université Paris 8)

 

15h10 Objectif et champ d’application d’une procédure inédite.

            Seydou Traoré (Université de Reims Champagne-Ardenne).

 

15h30 Discussion

 

16h00 Café

 

Présidence : Olga Mamoudy (Université Polytechnique Hauts-de-France).

 

16h30 Les effets de la décision du tribunal (aspects théoriques et comparés)

            Thomas Hochmann (Université de Reims Champagne-Ardenne).

 

16h50 Une nouvelle étape dans l’absorption du recours pour excès de pouvoir par le plein contentieux ?

            Camille Broyelle (Université Paris 2 Panthéon-Assas).

 

17h10 Discussion.