Serge PUGEAULT

Directeur du CRDT – Professeur de droit public Responsable du MASTER II
« Droit des Entreprises du Développement Local ».

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Théses / Ouvrages (OV)

« ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les liaisons dangereuses », 2009, 180p, L’Harmattan – publication Internationale

S. Pugeault
Thse / Ouvrages (OV) (2009)

Dcentralisation et Amnagement du Territoire, in Le droit des collectivits locales demain, Les Petites Affiches, Mars 1999.

S. Pugeault
Thse / Ouvrages (OV) (1999)

Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence, in Actualit et mutations du service public, Paris, LHarmattan, publications internationales, 1999.

S. Pugeault
Thse / Ouvrages (OV) (1999)

Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence, in D. 1999, p. 347.

S. Pugeault
Thse / Ouvrages (OV) (1999)

La dmocratie locale, une dmocratie clipses?, in Construire la dynamique des Territoires, Paris: Lharmattan 1997, p. 223.

S. Pugeault
Thse / Ouvrages (OV) (1997)

Principe dgalit et amnagement du territoire, in Le Renouveau de lAmnagement du territoire, Paris, Economica 1994, p. 133.

S. Pugeault
Thse / Ouvrages (OV) (1994)

Le Conseil constitutionnel et les principes-normes du contrle de constitutionnalit des lois ordinaires, Thse, mai 1984, 364 p.

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Thse / Ouvrages (OV) (1984)

Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL)

Construire un muse, un enjeu dattractivit touristique : le cas de Reims , Tourisme & Droit, n 109, mai 2009, p. 26-27.
S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (2009)

Les nouvelles conditions dintervention des collectivits territoriales en matire de tlcommunications Droit administratif 2004, n10, p.12 p. 20.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (2004)

LEtat, les collectivits locales et lintgration europenne, communication au sminaire Pouvoirs et Territoires, A.P.R., Stasbourg, 16 avril 1992, publie in Les Cahiers de lA.P.R., n 7, 1993.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1993)

Le rgime spcifique des aides publiques aux S.C.O.P., article in Les Cahiers de lAdministration Territoriale, n 10, P.U. de Reims, 1987, p. 60.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1987)

Les S.C.O.P. et linterventionnisme conomique des collectivits locales, article in La Revue de lEconomie Sociale, n 7, mars 1986, p. 154.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1986)

Les premiers mois de lexercice du contrle budgtaire par la C.R.C. de Champagne-Ardenne, article in Les Cahiers de lAdministration Territoriale, n 9, P.U. de Reims, 1985, p. 86.

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Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1985)

Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI)

Les relations contractuelles entre collectivits territoriales et associations exerant une mission dintrt gnral , in Jean-David Dreyfus, Herv Groud et Serge Pugeault, dir., Associations et collectivits territoriales : les liaisons dangereuses, LHarmattan, 2009.
S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (2009)

Intervention sur le cas franais au colloque La rforme du cadre institutionnel grec relative ladministration territoriale et son application la rgion mtropolitaine dAttique (T.E.D.K.N.A.), Athnes, 7 juillet 1994.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1994)

Laction conomique des collectivits locales, communication au Colloque Les collectivits locales et la lgislation en europe centrale, Paris, 16 janvier 1992.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1992)

Intervention au colloque Marchs publics concessions contrats voisins: vers de nouvelles pratiques contractuelles, Chlons-sur-Marne, 24 novembre 1992.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1992)

Lapplication du droit de la concurrence aux collectivits locales, communication au colloque les collectivits locales entre le droit public et le droit priv, Chlons-sur-Marne, 5 et 6 dcembre 1991, publie in Les Actes du Colloque, p. 79.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1991)

Le nouveau contentieux des licenciements conomiques (aspects administratifs), communication au colloque Quel avenir pour la prudhomie?, Reims, 30 octobre 1987.
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Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1987)

Notes / Chroniques / Comptes rendus

Lapplication de larticle L 122-12 du code du travail aux services publics administratifs, note sous Cass. Soc. 25 juin 2002, AJDA 2002, p.695

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Notes / Chroniques / Comptes rendus (2002)

Chronique sur Le contrle budgtaire, Annuaire des Collectivits locales 1986 (Edit. Litec), p. 43.

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Notes / Chroniques / Comptes rendus (1986)

Chronique sur Le contrle budgtaire, Annuaire des Collectivits locales 1985 (Edit. Litec), p. 64.

S. Pugeault
Notes / Chroniques / Comptes rendus (1985)

Chronique Les Avis de la C.A.D.A.relatifs aux collectivits locales, in Annuaire des Collectivits locales 1984 (Edit. Litec).

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Notes / Chroniques / Comptes rendus (1984)

Séminaires / Conférences / Congres

LEtat, les collectivits locales et lintgration europenne, communication au sminaire Pouvoirs et Territoires, A.P.R., Stasbourg, 16 avril 1992, publie in Les Cahiers de lA.P.R., n 7, 1993.

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Sminaire / Confrences / Congrs (1993)

Expertises / Etudes /Autres

« Les crches (de Nol) dans l’espace public », Dbat, 1er dcembre 2016.
S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2016)

Le juge administratif des rfrs, gardien des liberts,in Justice et Droits Fondamentaux (tudes offertes J. Normand), Litec 2003, p.401 p. 414.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2003)

Quelle administration territoriale pour le XXIme sicle en France dans lUnion europenne, rapport de synthse, in LHarmattan, publications internationales 2001, p. 151.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2001)

Les droits dune victime dun dommage hospitalier se transmettent ses hritiers, commentaire de CE, 29 mars 2000, A.P. Hpitaux de Paris, Revue de droit sanitaire et social p. 77

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2000)

Lillgalit de la prise en charge par la collectivit publique de dpenses relatives lorganisation dune messe papale, commentaire de la dcision TA Chlons-en-Champagne, 18 juin 1996, Agir et Cme c/ Ville de Reims, RDP 1997.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1996)

Le juge judiciaire et le contentieux des actes prliminaires aux oprations lectorales (commentaire de la dcision CA Reims, 19 mars 1993, Benoit et Dionisi c/ consorts Hol), D. 1994, p. 368.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1994)

Lvaluation des comptences conomiques des collectivits locales, rapport de recherche du C.R.D.T. (en collab.), sept. 1993, 316 p
S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1993)

Le contrle administratif du recours aux contrats de travail dure dtermine, communication aux Troisimes journes prudhomales de Reims, 10 janvier 1992
S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1992)

Lapplication du droit de la concurrence aux collectivits locales, communication au colloque les collectivits locales entre le droit public et le droit priv, Chlons-sur-Marne, 5 et 6 dcembre 1991, publie in Les Actes du Colloque, p. 79.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1991)

Les structures des Services-Conseil des Maires, intervention au Colloque de Metz, in Les Actes du Colloque de Metz, dcembre 1986, p. 75.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1986)

Les nouvelles formes dintervention conomique des collectivits locales, rapport de recherche du C.R.D.T. (en collab.), 1986, 465 p.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1986)

Mises jour du fascicule 106 du jurisclasseur de droit administratif sur les domaines respectifs de la loi et du rglement.

S. Pugeault
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