Serge PUGEAULT

Directeur du CRDT – Professeur de droit public Responsable du MASTER II
« Droit des Entreprises du Développement Local ».

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Théses / Ouvrages (OV)

« ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les liaisons dangereuses », 2009, 180p, L’Harmattan – publication Internationale

S. Pugeault
Thèse / Ouvrages (OV) (2009)

Décentralisation et Aménagement du Territoire», in Le droit des collectivités locales demain, Les Petites Affiches, Mars 1999.

S. Pugeault
Thèse / Ouvrages (OV) (1999)

«Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence», in Actualité et mutations du service public, Paris, L’Harmattan, publications internationales, 1999.

S. Pugeault
Thèse / Ouvrages (OV) (1999)

«Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence», in D. 1999, p. 347.

S. Pugeault
Thèse / Ouvrages (OV) (1999)

«La démocratie locale, une démocratie à éclipses?», in Construire la dynamique des Territoires, Paris: L’harmattan 1997, p. 223.

S. Pugeault
Thèse / Ouvrages (OV) (1997)

«Principe d’égalité et aménagement du territoire», in Le Renouveau de l’Aménagement du territoire, Paris, Economica 1994, p. 133.

S. Pugeault
Thèse / Ouvrages (OV) (1994)

Le Conseil constitutionnel et les principes-normes du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, Thèse, mai 1984, 364 p.

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Thèse / Ouvrages (OV) (1984)

Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL)

« Construire un musée, un enjeu d’attractivité touristique : le cas de Reims », Tourisme & Droit, n° 109, mai 2009, p. 26-27.
S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (2009)

«Les nouvelles conditions d’intervention des collectivités territoriales en matière de télécommunications» Droit administratif 2004, n°10, p.12 à p. 20.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (2004)

«L’Etat, les collectivités locales et l’intégration européenne», communication au séminaire Pouvoirs et Territoires, A.P.R., Stasbourg, 16 avril 1992, publiée in Les Cahiers de l’A.P.R., n° 7, 1993.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1993)

«Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P.», article in Les Cahiers de l’Administration Territoriale, n° 10, P.U. de Reims, 1987, p. 60.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1987)

«Les S.C.O.P. et l’interventionnisme économique des collectivités locales», article in La Revue de l’Economie Sociale, n° 7, mars 1986, p. 154.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1986)

«Les premiers mois de l’exercice du contrôle budgétaire par la C.R.C. de Champagne-Ardenne», article in Les Cahiers de l’Administration Territoriale, n° 9, P.U. de Reims, 1985, p. 86.

S. Pugeault
Revues / Articles / Chapitres (ACL, ASCL) (1985)

Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI)

« Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations exerçant une mission d’intérêt général », in Jean-David Dreyfus, Hervé Groud et Serge Pugeault, dir., Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses, L’Harmattan, 2009.
S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (2009)

Intervention sur «le cas français» au colloque «La réforme du cadre institutionnel grec relative à l’administration territoriale et son application à la région métropolitaine d’Attique» (T.E.D.K.N.A.), Athènes, 7 juillet 1994.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1994)

«L’action économique des collectivités locales», communication au Colloque «Les collectivités locales et la législation en europe centrale», Paris, 16 janvier 1992.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1992)

Intervention au colloque «Marchés publics concessions contrats voisins: vers de nouvelles pratiques contractuelles», Châlons-sur-Marne, 24 novembre 1992.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1992)

«L’application du droit de la concurrence aux collectivités locales», communication au colloque «les collectivités locales entre le droit public et le droit privé», Châlons-sur-Marne, 5 et 6 décembre 1991, publiée in Les Actes du Colloque, p. 79.

S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1991)

«Le nouveau contentieux des licenciements économiques (aspects administratifs)», communication au colloque «Quel avenir pour la prud’homie?», Reims, 30 octobre 1987.
S. Pugeault
Colloque / Communications (ACTN, COM, INV, ACTI) (1987)

Notes / Chroniques / Comptes rendus

«L’application de l’article L 122-12 du code du travail aux services publics administratifs», note sous Cass. Soc. 25 juin 2002, AJDA 2002, p.695

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Notes / Chroniques / Comptes rendus (2002)

Chronique sur «Le contrôle budgétaire», Annuaire des Collectivités locales 1986 (Edit. Litec), p. 43.

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Notes / Chroniques / Comptes rendus (1986)

Chronique sur «Le contrôle budgétaire», Annuaire des Collectivités locales 1985 (Edit. Litec), p. 64.

S. Pugeault
Notes / Chroniques / Comptes rendus (1985)

Chronique «Les Avis de la C.A.D.A.relatifs aux collectivités locales», in Annuaire des Collectivités locales 1984 (Edit. Litec).

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Notes / Chroniques / Comptes rendus (1984)

Séminaires / Conférences / Congres

«L’Etat, les collectivités locales et l’intégration européenne», communication au séminaire Pouvoirs et Territoires, A.P.R., Stasbourg, 16 avril 1992, publiée in Les Cahiers de l’A.P.R., n° 7, 1993.

S. Pugeault
Séminaire / Conférences / Congrès (1993)

Expertises / Etudes /Autres

« Les crèches (de Noël) dans l’espace public », Débat, 1er décembre 2016.
S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2016)

«Le juge administratif des référés, gardien des libertés»,in Justice et Droits Fondamentaux (études offertes à J. Normand), Litec 2003, p.401 à p. 414.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2003)

«Quelle administration territoriale pour le XXIème siècle en France dans l’Union européenne», rapport de synthèse, in L’Harmattan, publications internationales 2001, p. 151.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2001)

«Les droits d’une victime d’un dommage hospitalier se transmettent à ses héritiers», commentaire de CE, 29 mars 2000, A.P. Hôpitaux de Paris, Revue de droit sanitaire et social p. 77

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (2000)

«L’illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l’organisation d’une messe papale», commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996, Agir et Côme c/ Ville de Reims, RDP 1997.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1996)

«Le juge judiciaire et le contentieux des actes préliminaires aux opérations électorales» (commentaire de la décision CA Reims, 19 mars 1993, Benoit et Dionisi c/ consorts Hoël), D. 1994, p. 368.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1994)

L’évaluation des compétences économiques des collectivités locales, rapport de recherche du C.R.D.T. (en collab.), sept. 1993, 316 p
S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1993)

«Le contrôle administratif du recours aux contrats de travail à durée déterminée», communication aux Troisièmes journées prud’homales de Reims, 10 janvier 1992
S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1992)

«L’application du droit de la concurrence aux collectivités locales», communication au colloque «les collectivités locales entre le droit public et le droit privé», Châlons-sur-Marne, 5 et 6 décembre 1991, publiée in Les Actes du Colloque, p. 79.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1991)

«Les structures des Services-Conseil des Maires», intervention au Colloque de Metz, in Les Actes du Colloque de Metz, décembre 1986, p. 75.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1986)

Les nouvelles formes d’intervention économique des collectivités locales, rapport de recherche du C.R.D.T. (en collab.), 1986, 465 p.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) (1986)

Mises à jour du fascicule 106 du jurisclasseur de droit administratif sur les domaines respectifs de la loi et du règlement.

S. Pugeault
Expertises / Etudes / Autres (AP) ()

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