Antoine CHOPPLET

Enseignant-chercheur

MDC

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« Compétence exclusive de l’ordre judiciaire en matière de contentieux relatif à l’hospitalisation sans consentement ». Note sous CE, ordonnance du juge des référés du 16 juillet 2012, Petites affiches, 9 avril 2013, n°71, p. 8-14.
A. Chopplet
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