La Cour de cassation et le domaine public

Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré

 

La Cour de cassation et le domaine public

 

Lundi 9 mars 2020

Campus Croix Rouge

Bâtiment Recherche, Salle R418

 

14h30 Introduction

Seydou Traoré, Professeur de droit public, URCA

 

14h50 La Cour de cassation et les critères de la domanialité publique

Anthony Falgas, Maître de conférences en droit public, URCA

 

15h10 Discussion

 

15h40 Café

 

16h La Cour de cassation et la protection du domaine public

Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, URCA

 

16h20 La Cour de cassation et les servitudes sur le domaine public

Yvon Goutal, avocat, professeur associé à l’URCA

 

16h40 Discussion

 

17h10 Conclusions

Sabine Boussard, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

 

 

 

Inscription et renseignements : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr